La charte citoyenne de Reformons.org

Cette charte citoyenne présente les principes qui fondent notre mouvement. Elle évoluera grâce à vos contributions et au débat démocratique. Chaque mesure vise le consensus et incarne un engagement fort pour la démocratie.

  1. Un casier judiciaire vierge pour tous les élus

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    Aucun citoyen condamné pour crime ou délit grave ne doit pouvoir se présenter à une élection. Exiger un casier vierge, c’est garantir l’exemplarité et la confiance dans nos institutions. Les élus doivent incarner la loi qu’ils font vivre.

    Beaucoup de métiers, même pour un simple job étudiant, exigent un casier judiciaire vierge : animateur, professeur, chauffeur, agent public, etc. Il est donc hallucinant que les responsables politiques, qui prennent des décisions pour tout le pays, ne soient pas soumis à cette même règle de base.

    Cette exigence est élémentaire : comment peut-on demander aux citoyens de respecter la loi si ceux qui la votent ne donnent pas eux-mêmes l’exemple ? Cette mesure vise à rétablir la confiance et l’intégrité dans la vie publique.

  2. Une loi très sévère contre la diffusion de fake news par les élus

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    La diffusion volontaire d’informations fausses par des élus ou des candidats est une menace grave pour la démocratie. Nous demandons l’adoption d’une loi extrêmement punitive à l’encontre de tout responsable politique qui propage sciemment des fake news.

    Cette loi devra prévoir des sanctions exemplaires : inéligibilité, amendes importantes, voire peines complémentaires. Les citoyens doivent pouvoir faire confiance à leurs représentants, et le débat public doit reposer sur des faits, non sur la manipulation ou le mensonge.

  3. L’égalité femmes‑hommes comme exigence démocratique

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    L’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas une option, c’est un minimum pour une démocratie digne de ce nom. Elle doit se traduire dans les faits, au travail, dans l’accès aux responsabilités et dans la protection contre les violences.

    Nous voulons d’abord rendre visibles les injustices en imposant la transparence sur les écarts de salaires entre femmes et hommes dans les entreprises, avec un indicateur simple et public. Cette transparence doit être accompagnée de plans d’action concrets lorsque les écarts dépassent un seuil jugé inacceptable.

    Nous voulons aussi garantir un véritable partage du pouvoir, en instaurant une parité réelle dans les instances dirigeantes publiques et parapubliques, avec des objectifs chiffrés et un suivi annuel. Le secteur public doit montrer l’exemple, car il engage l’ensemble de la collectivité.

    Enfin, nous faisons de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles une priorité absolue, en créant dans chaque département un guichet unique pour accueillir, protéger et accompagner les victimes, et en accélérant le traitement de leurs plaintes. Une société qui tolère les inégalités structurelles et la violence ne peut pas prétendre parler au nom de tous.

  4. Interdiction totale du cumul des mandats

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    Un élu ne doit exercer qu’un seul mandat à la fois, pour une durée limitée. C’est garantir le renouvellement démocratique, éviter la concentration du pouvoir et ouvrir la politique à de nouveaux talents.

    L’interdiction du cumul, c’est refuser que les mêmes personnes accaparent plusieurs fonctions ou s’installent durablement dans le pouvoir. Personne ne peut servir efficacement plusieurs causes à la fois : limiter les mandats, c’est aussi favoriser la diversité, la créativité et le renouvellement dans la vie publique.

    Cette mesure empêchera les situations de conflits d’intérêts et rendra la vie politique plus accessible.

  5. Reconnaissance pleine du vote blanc

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    Le vote blanc doit être reconnu comme un choix citoyen à part entière. S’il atteint un seuil significatif, l’élection devrait être annulée et les candidats invités à revoir leurs propositions. Cette reconnaissance permet d’exprimer un désaccord sans s’abstenir, et oblige les candidats à mieux écouter la société.

    Pourquoi pas le vote obligatoire ?
    Imposer le vote peut être perçu comme une contrainte, voire une pénalisation, ce qui risque de détourner encore plus certains citoyens. Nous préférons encourager la participation, par exemple en étudiant la possibilité de valoriser le fait d’aller voter (exonération fiscale, etc.), plutôt que de sanctionner ceux qui s’abstiennent.
  6. Interdiction des sondages électoraux pendant 3 mois avant chaque scrutin

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    Les sondages influencent le choix des électeurs et biaisent le débat. Nous souhaitons interdire leur publication dans les trois mois précédant chaque scrutin pour préserver la liberté de vote et la diversité des opinions.

    En période électorale, les sondages créent un phénomène de « vote utile » : beaucoup votent non pas pour leurs convictions, mais pour éviter à leur candidat le risque d’être éliminé, ou pour « barrer la route » à un autre. Ce réflexe, entretenu par la publication incessante des sondages, appauvrit la démocratie et étouffe les alternatives.

    La liberté de choix doit primer sur les dynamiques artificielles : c’est à chacun de voter selon ses idées, pas selon les prédictions.

  7. Plafonnement strict et transparence des financements électoraux

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    La démocratie ne doit pas être à vendre. Nous voulons limiter fortement les dépenses de campagne, garantir la transparence des financements et renforcer les contrôles publics. L’égalité des candidats passe par l’égalité des moyens.

    Les idées n’ont pas de prix : ce sont elles qui doivent convaincre, pas la puissance financière. Or, il est prouvé que la visibilité apportée par l’argent (événements, affiches, achats d’espaces médiatiques, publicités sur les réseaux sociaux, etc.) augmente fortement l’influence qu’un parti peut avoir sur les électeurs. Ce déséquilibre fausse le débat démocratique et donne un avantage injuste à ceux qui disposent des plus gros budgets.

    Les débats télévisés, la diffusion d’idées sur les réseaux sociaux sans publicité payante, les flyers, l’envoi du programme à chaque citoyen et la presse devraient suffire à exposer les programmes de chacun. Seul un plafonnement strict et une transparence totale permettront un débat fondé sur les idées, et non sur le marketing politique.

  8. Protéger la démocratie par une police du lobbying

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    La démocratie ne doit plus être écrite dans les couloirs des parlements par des intérêts privés. Nous proposons de créer une véritable « police du lobbying », indépendante, chargée de contrôler et de rendre publics tous les contacts entre lobbyistes et responsables politiques, à Bruxelles comme à Paris.

    Chaque rencontre, chaque note transmise, chaque intervention d’influence sur un texte de loi (plastique, Nutri‑Score, pesticides, énergie, etc.) doit être traçable et consultable par tous les citoyens. Les élus doivent être tenus de déclarer systématiquement leurs échanges avec les lobbies, sous peine de sanctions.

    Cette transparence permettra de distinguer clairement la contribution légitime des experts de la pression opaque des intérêts particuliers. En rendant visible ce qui se joue aujourd’hui dans l’ombre, nous redonnons le pouvoir de comprendre, de débattre et de juger aux citoyens.

    La loi doit se faire au grand jour, dans l’intérêt général, pas dans les bureaux des groupes de pression.

  9. Le référendum citoyen et parlementaire pour redonner la parole au peuple

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    Le recours au référendum est essentiel pour revitaliser notre démocratie. Nous défendons l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC) qui permettrait aux Français, lorsqu’un seuil de signatures est atteint, d’imposer un débat ou une consultation directe sur des sujets majeurs. C’est une réponse indispensable à la crise de confiance : trop de citoyens ont le sentiment que leur voix ne compte plus.

    Nous souhaitons également renforcer le référendum d’initiative partagée (RIP) en donnant la possibilité aux parlementaires, plus spécialisés sur certains enjeux complexes, de saisir le peuple par référendum lorsqu’une question mérite d’être tranchée collectivement ou vulgarisée. Le référendum, qu’il soit citoyen ou parlementaire, doit redevenir un outil vivant, accessible, et non un simple symbole.

  10. Un Haut Conseil citoyen pour une fiscalité juste et compréhensible

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    La question de la répartition des richesses est trop importante pour être laissée aux seuls experts, et trop complexe pour se résumer à des slogans. Nous proposons la création d’un Haut Conseil citoyen sur la fiscalité et la justice sociale, totalement indépendant du gouvernement.

    Il serait composé à la fois de citoyens tirés au sort et d’experts (économistes, magistrats, statisticiens, partenaires sociaux), pour croiser savoirs de terrain et compétences techniques. Toute grande réforme fiscale devrait obligatoirement passer par son avis public, qui évaluerait trois choses : sa clarté pour le grand public, son impact sur les inégalités et sa faisabilité réelle.

    L’objectif n’est pas d’imposer une vision unique de la justice sociale, mais de garantir que chaque réforme soit débattue honnêtement, expliquée simplement et jugée sur des faits. C’est un pas concret pour sortir des promesses floues, des usines à gaz incomprises et des réformes imposées sans véritable débat démocratique.

Cette charte est ouverte à l’évolution : vos remarques et propositions sont les bienvenues.
Contact : contact@reformons.org